Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17/10/2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB

Les présentes conditions d'utilisation ( Conditions ) définissent les règles d'accès et d'utilisation de ce site Web http://ozlosleep.ca/ ainsi que de tout autre support multimédia, canal multimédia, site Web mobile ou application mobile connecté à ce site Web (collectivement, le Site ).

TABLE DES MATIÈRES

  1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
  2. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS
  3. AUTRES CONDITIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS
  4. UTILISATION ET CONTENU DU SITE WEB
  5. VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE
  6. PRODUITS
  7. VOS INFORMATIONS DE COMPTE
  8. CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE SUR LE SITE
  9. TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE, Y COMPRIS LES AVIS
  10. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ POUR UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ
  11. LIEN VERS LE SITE
  12. GESTION DU SITE
  13. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
  14. CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES
  15. FONCTIONNEMENT DU SITE ET RÉSILIATION
  16. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SI VOUS SUBISSEZ UNE PERTE OU UN DOMMAGE
  17. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
  18. CONTACTEZ-NOUS

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

Ce site est exploité par Brand Access, LLC ( nous, notre ou nos ). Nous sommes enregistrés en Californie, aux États-Unis, et notre siège social est situé au 900 High Street, Palo Alto, CA 94301. Notre numéro d'entreprise au Canada est le 705412542 .

Vous pouvez nous contacter à info@brandaccess.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous ci-dessous.

2. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS

En accédant au Site, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site .

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

3. AUTRES CONDITIONS POUVANT S'APPLIQUER À VOUS

Les présentes Conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation du Site :

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » au début des présentes Conditions. Veuillez vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez le Site afin de comprendre celles qui s'appliquent. Vous serez soumis aux modifications des Conditions révisées et serez réputé en avoir été informé par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces dernières.

4. UTILISATION ET CONTENU DU SITE WEB

Les informations contenues sur ce Site sont fournies à titre indicatif uniquement, « EN L'ÉTAT ». Elles ne constituent pas des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne le garantissons pas. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et représentation de quelque nature que ce soit concernant ce Site et son contenu.

Nous pouvons modifier, supprimer ou adapter le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site, ni son contenu, sera disponible de manière permanente ou ininterrompue. Nous ne garantissons pas non plus que le Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour assurer une protection adéquate de vos informations personnelles. Vous êtes responsable de la configuration de votre système d'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme d'accès au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne sauraient être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pourriez y obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Veuillez consulter leurs Conditions d'utilisation et leur Politique de confidentialité.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où elles sont applicables.

Le site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans . Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le site ni à s'y inscrire.

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à notre Politique de confidentialité . En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à notre Politique de confidentialité .

5. VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, nous sommes le propriétaire ou le titulaire de la licence de toute la propriété intellectuelle du Site, y compris :

  • tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies, graphiques et tout autre matériel sur le Site (collectivement, le Contenu ).
  • les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les Marques ) qui sont détenus ou contrôlés par nous ou qui nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales, y compris celles du Canada.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve de votre droit d'utilisation du Site, vous bénéficiez d'une licence limitée vous permettant d'accéder au Site et de l'utiliser, ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques du Contenu que vous avez imprimées, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique séparément du texte qui l'accompagne. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

6. PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, l'affichage électronique sur votre appareil peut ne pas refléter fidèlement les couleurs, caractéristiques et détails réels des produits.

Si un produit ne répond pas à vos attentes, veuillez vous référer à notre politique de retour pour savoir comment demander un retour et un remboursement.

7. VOS INFORMATIONS DE COMPTE

Si vous choisissez, ou recevez, un code d'identification, un mot de passe ou toute autre information relative à votre compte dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nos soins, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne connaît votre code d'identification ou votre mot de passe, veuillez nous en informer sans délai à l' adresse info@brandaccess.com .

8. CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE SUR LE SITE

Vous ne pouvez accéder au Site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé à des fins commerciales, sauf celles expressément approuvées par nous. Pour plus d'informations sur les modalités d'utilisation du Site et les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d'utilisation acceptable . Toute activité interdite peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. De plus, nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice appropriée si nécessaire.

9. TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE, Y COMPRIS LES AVIS

Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à notre intention ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des critiques, des idées, des retours ou des informations personnelles ou d'autres éléments (collectivement appelés Contributions ).

Concernant ces Contributions, Ozlo n'est que l'hébergeur et ne saurait être tenu responsable du contenu des Contributions lui-même. Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu. En soumettant des suggestions ou autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous les utilisions et les partagions à toutes fins, sans contrepartie.

Lorsque vous fournissez des contributions :

  1. Vous comprenez que les informations personnelles contenues dans vos contributions seront collectées, utilisées et divulguées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
  2. Vous êtes seul responsable de toute information personnelle concernant autrui que vous divulguez dans vos contributions.
  3. Vous ne devez pas inclure d’informations personnelles sensibles dans vos contributions.
  4. Vous nous accordez les droits décrits à l’article 10 des présentes Conditions.

Nous pouvons supprimer toute contribution qui, selon nous, viole les présentes conditions, notre politique d'utilisation acceptable ou les lois applicables en matière de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les informations personnelles dans les contributions, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité .

Les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs du site et via des sites web tiers. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous devez respecter les normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation acceptable .

Toute contribution apportée au Site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Nous pourrons utiliser toute information, y compris les données personnelles, que vous nous fournissez, conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres). Vous conserverez la propriété de tous les droits que vous pourriez détenir sur ces contributions, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier le contenu de votre contribution, ainsi que pour le distribuer et le mettre à disposition de tiers.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur le Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n'importe quelle zone du site.

Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur le Site si, à notre avis, votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation acceptable .

Si vous souhaitez nous contacter au sujet du contenu que vous avez téléchargé sur le Site et que nous avons supprimé, veuillez contacter info@brandaccess.com .

10. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ D'UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ

Lorsque vous téléchargez ou publiez des contributions sur le site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l'utilisateur en relation avec le service fourni par le site Web et sur différents supports, qui expire lorsque vous supprimez le contenu du site.

11. LIENS VERS LE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en abuser. Vous ne devez pas créer de lien suggérant une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, là où il n'en existe pas.

Vous ne devez pas créer de lien vers le Site sur un site web qui ne vous appartient pas. Le Site ne doit pas être intégré à un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une autre partie du Site que sa page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis. Le site web vers lequel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation acceptable . Si vous souhaitez créer un lien vers le site ou utiliser le contenu du site autrement que ce qui est indiqué ci-dessus, veuillez contacter info@brandaccess.com .

12. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du Site ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit encombrants pour nos systèmes ; et (5) gérer par ailleurs le Site d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site et des produits que nous proposons via le Site.

13. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la LPRPDE et à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse http://ozlosleep.ca/pages/privacy-policy , explique :

  1. Quelles informations personnelles nous collectons et comment nous les collectons ;
  2. Comment nous utilisons et divulguons vos informations personnelles ;
  3. Comment nous protégeons vos informations personnelles ;
  4. Vos droits concernant vos informations personnelles ;
  5. Comment vous pouvez accéder à vos informations personnelles et les corriger ;
  6. Comment contacter notre responsable de la confidentialité pour toute question ou préoccupation relative à la confidentialité.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité .

14. CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES

Nous conservons les informations personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément à la loi. Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière sécurisée ou les rendons anonymes. Pour plus d'informations sur nos pratiques de conservation des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

15. FONCTIONNEMENT DU SITE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site. Nous nous réservons le droit d'effectuer l'une des actions suivantes, à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis : (i) modifier, suspendre ou résilier le fonctionnement du Site ou votre accès à celui-ci, ou toute partie de celui-ci, ou l'accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ; (ii) modifier ou changer le Site, ou toute partie de celui-ci ; (iii) interrompre le fonctionnement normal du Site, ou toute partie de celui-ci, si nécessaire pour effectuer une maintenance courante ou non, corriger des erreurs ou apporter d'autres modifications au Site nécessaires, notamment pour modifier l'environnement technique ou les fonctionnalités, modifier le nombre d'utilisateurs ou améliorer les services.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des recours civils, pénaux et injonctifs.

16. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SI VOUS SUBISSEZ UNE PERTE OU UN DOMMAGE

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire, par exemple notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. En cas de non-respect des présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui résultent de manière prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre manquement à l'obligation de diligence raisonnable. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il surviendra ou si, au moment de votre acceptation des présentes Conditions, nous savions tous deux qu'il pourrait survenir.

Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit qui vous est fourni, qui seront énoncées dans nos Conditions générales de vente .

Veuillez noter que nous mettons le Site à disposition uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale.

17. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada.

Brand Access portera tout litige pouvant survenir en vertu des présentes Conditions devant le tribunal compétent de l'Ontario, Canada.

En cas de litige entre vous et Brand Access, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de trouver une solution. Vous pouvez porter tout litige découlant des présentes Conditions devant le tribunal compétent de l'Ontario, au Canada.

18. CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une réclamation concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

Brand Access, LLC
 900 High Street
 Palo Alto, Californie 94301
 États-Unis
 Téléphone : (+1)8773022237
 info@brandaccess.com


Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller à notre conformité à la LPRPDE et de répondre à toute préoccupation relative à la confidentialité. Vous pouvez le contacter à l'adresse privacy@brandaccess.com.