Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025

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Les présentes Conditions d’utilisation ( Conditions ) définissent les règles régissant votre accès et votre utilisation de ce site Web http://ozlosleep.ca/ ainsi que de toute autre forme de média, canal de diffusion, site Web mobile ou application mobile liée à ce site Web (collectivement, le Site ).

TABLE DES MATIÈRES

  1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
  2. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS
  3. AUTRES CONDITIONS POUVANT VOUS CONCERNER
  4. UTILISATION ET CONTENU DU SITE WEB
  5. VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE
  6. PRODUITS
  7. INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE
  8. CE QUE VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE FAIRE SUR LE SITE
  9. TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE, Y COMPRIS LES AVIS
  10. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ D'UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ
  11. LIEN VERS LE SITE
  12. GESTION DU SITE
  13. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
  14. CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES
  15. FONCTIONNEMENT ET FERMETURE DU SITE
  16. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
  17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
  18. CONTACTEZ-NOUS

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

Ce site est exploité par Brand Access, LLC ( nous ). Nous sommes enregistrés en Californie, aux États-Unis, et notre siège social canadien est situé au 20, rue Bay , 11e étage, Toronto (Ontario) . Notre numéro de TPS/TVH est le 705412542 RT0001.

Vous pouvez nous contacter par courriel à info@brandaccess.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

2. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS

En accédant au Site, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site .

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.

3. AUTRES CONDITIONS POUVANT VOUS CONCERNER

Les présentes conditions générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation du Site :

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales. Toute modification vous sera notifiée par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions générales. Veuillez consulter les Conditions générales applicables à chaque utilisation du Site afin de prendre connaissance des Conditions applicables. En continuant à utiliser le Site après la publication des Conditions générales révisées, vous serez soumis à ces modifications et serez réputé en avoir pris connaissance.

4. UTILISATION DU SITE WEB ET CONTENU

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement informatif et « en l’état ». Elles ne constituent en aucun cas un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons le garantir. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et déclaration de quelque nature que ce soit concernant ce site et son contenu.

Nous pouvons modifier, supprimer ou adapter le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente ni ininterrompue du Site ou de son contenu. Nous ne garantissons pas non plus la sécurité du Site ni l'absence de bogues ou de virus. Cependant, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la protection de vos données personnelles. Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne sauraient être interprétés comme une approbation de notre part des sites web auxquels ils renvoient ni des informations qu'ils contiennent. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Veuillez consulter leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Ce site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans . Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce site ni à s'y inscrire.

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à notre Politique de confidentialité . En utilisant ce site, vous consentez à cette collecte, utilisation et communication telles que décrites dans notre Politique de confidentialité .

5. VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris :

  • l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites Web, des éléments audio, vidéo, des textes, des photographies, des graphiques et de tout autre matériel présent sur le Site (collectivement, le Contenu ).
  • les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les Marques ) sont détenus ou contrôlés par nous ou qui nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales, y compris celles du Canada.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, présenté publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Sous réserve de votre éligibilité à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour y accéder et l'utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accès, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques du Contenu que vous avez imprimées, ni utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout élément graphique, séparément du texte qui les accompagne. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sur le Site, le Contenu et les Marques.

6. PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Toutefois, l'affichage électronique sur votre appareil peut ne pas refléter exactement les couleurs, les caractéristiques et les détails réels des produits.

Si un produit ne répond pas à vos attentes, veuillez consulter notre politique de retour pour obtenir des informations sur la procédure de retour et de remboursement.

7. VOS INFORMATIONS DE COMPTE

Si vous choisissez ou recevez un identifiant, un mot de passe ou toute autre information relative à votre compte dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter comme des informations confidentielles et ne les divulguer à aucun tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment votre identifiant ou votre mot de passe, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous savez ou soupçonnez qu'une personne autre que vous connaît votre identifiant ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse info@brandaccess.com .

8. CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE SUR LE SITE

Vous ne pouvez accéder au Site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à votre disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf autorisation expresse de notre part. Pour plus d'informations sur les modalités d'utilisation du Site et les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d'utilisation acceptable . Toute activité interdite peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Nous nous réservons également le droit d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

9. TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE, Y COMPRIS LES AVIS

Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des documents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des critiques, des idées, des retours d'information ou des renseignements personnels ou d'autres documents (collectivement les Contributions ).

Concernant ces Contributions, Ozlo agit uniquement en tant que fournisseur d'hébergement et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. Il vous incombe de sécuriser et de sauvegarder votre contenu. En soumettant des suggestions ou autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toutes fins utiles, sans compensation.

Lorsque vous fournissez des contributions :

  1. Vous comprenez que les renseignements personnels contenus dans vos contributions seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à notre politique de confidentialité.
  2. Vous êtes seul responsable des informations personnelles concernant d'autres personnes que vous divulguez dans vos contributions.
  3. Vous ne devez pas inclure d'informations personnelles sensibles dans vos contributions.
  4. Vous nous accordez les droits décrits à la section 10 des présentes conditions.

Nous pouvons supprimer toute Contribution que nous jugeons contraire aux présentes Conditions, à notre Politique d'utilisation acceptable ou aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les informations personnelles dans les Contributions, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

Les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous devez respecter les normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation acceptable .

Toute contribution soumise au Site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Nous pourrons utiliser toute information, y compris les données personnelles que vous nous fournissez, conformément à notre Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres). Vous conserverez la propriété de tous les droits que vous pourriez avoir sur ces contributions, mais vous devrez nous accorder une licence limitée nous autorisant à utiliser, stocker et copier le contenu de votre contribution, ainsi qu'à le diffuser et à le mettre à la disposition de tiers.

Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend qu'un contenu que vous avez publié ou téléchargé sur le Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions, quel que soit l'endroit où elles sont publiées sur le Site.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur le Site si, à notre avis, votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation acceptable .

Si vous souhaitez nous contacter au sujet d'un contenu que vous avez téléchargé sur le Site et que nous avons supprimé, veuillez contacter info@brandaccess.com .

10. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ D'UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ

Lorsque vous téléchargez ou publiez des Contributions sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l'utilisateur dans le cadre du service fourni par le site web et sur différents supports, cette licence expirant lorsque vous supprimez le contenu du Site.

11. LIEN VERS LE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. Il est interdit d'établir un lien suggérant une quelconque association, approbation ou caution de notre part, là où il n'en existe aucune.

Il est interdit d'établir un lien vers le Site depuis un site web qui ne vous appartient pas. Le Site ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site, et vous ne pouvez créer de lien vers aucune autre page du Site que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens vers notre site sans préavis. Le site web sur lequel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation acceptable . Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser son contenu d'une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse info@brandaccess.com .

12. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions ; (2) engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui, à notre entière discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions, y compris, sans limitation, le signalement de cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre entière discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure du possible techniquement) toute Contribution ou partie de celle-ci ; (4) à notre entière discrétion et sans limitation, ni préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver tout fichier et contenu dont la taille est excessive ou qui surcharge nos systèmes ; et (5) gérer le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement du Site et des produits que nous proposons par son intermédiaire.

13. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels conformément à la LPRPDE et à notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité, disponible à l’ adresse http://ozlosleep.ca/pages/privacy-policy , explique :

  1. Quelles informations personnelles nous collectons et comment nous les collectons ;
  2. Comment nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels;
  3. Comment nous protégeons vos renseignements personnels;
  4. Vos droits concernant vos informations personnelles ;
  5. Comment accéder à vos renseignements personnels et les corriger;
  6. Comment contacter notre responsable de la protection des données pour toute question ou préoccupation relative à la protection de la vie privée.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans notre politique de confidentialité .

14. CONSERVATION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de conservation des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

15. EXPLOITATION ET FERMETURE DU SITE

Les présentes Conditions générales restent en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, avec ou sans préavis, d'effectuer les actions suivantes : (i) modifier, suspendre ou résilier l'exploitation du Site ou votre accès à celui-ci, en tout ou partie, ou le présent accord conclu entre vous et nous en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de votre part des présentes Conditions générales d'utilisation ; (ii) modifier le Site ou toute partie de celui-ci ; (iii) interrompre le fonctionnement normal du Site ou de toute partie de celui-ci, si nécessaire, pour effectuer des opérations de maintenance courantes ou exceptionnelles, corriger des erreurs ou apporter d'autres modifications au Site requises, notamment en raison de changements dans l'environnement technique ou les fonctionnalités, de variations du nombre d'utilisateurs ou d'améliorations des services.

Si nous clôturons ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre nom, un pseudonyme, un nom d'emprunt ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce dernier. Outre la clôture ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales et des demandes d'injonction.

16. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire, par exemple notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par notre faute. En cas de manquement à ces Conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui résultent de manière prévisible de ce manquement ou de notre défaut de diligence raisonnable. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté ces Conditions générales, nous savions tous deux qu'il pourrait se produire.

Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit, lesquelles seront énoncées dans nos Conditions générales de vente .

Veuillez noter que ce site est destiné exclusivement à un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de profit, de perte d'activité commerciale, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunités commerciales.

17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario, au Canada.

Tout litige pouvant survenir en vertu des présentes conditions générales sera porté devant le tribunal compétent de l'Ontario, au Canada, par l'intermédiaire de Brand Access.

En cas de litige entre vous et Brand Access, nous vous encourageons à nous contacter directement en premier lieu afin de trouver une solution. Tout litige relatif aux présentes conditions générales pourra être porté devant les tribunaux compétents de l'Ontario, au Canada.

18. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute réclamation concernant le Site ou pour obtenir des informations complémentaires sur son utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Brand Access, LLC

3790 EL Camino Real #854
Palo Alto, Californie
Téléphone : (+1)8773022237
 info@brandaccess.com


Nous avons nommé un responsable de la protection des données qui veille au respect de la LPRPDE et traite toute question relative à la protection de la vie privée. Vous pouvez le contacter à l’adresse privacy@brandaccess.com.