politique de confidentialité

Chez Brand Access LLC (« nous », « notre » ou « Brand Access »), nous accordons de l’importance à votre vie privée et nous engageons à prendre soin de vos informations personnelles, ce qui est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez notre site web http://ozlosleep.ca/ (le « site web »), vous renseignez sur nos produits, achetez un produit sur notre site web ou vous abonnez à nos communications marketing. Elle explique également comment nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ( LPRPDE ) et quels sont vos droits en vertu de ces lois.

Brand Access est le vendeur de tous les produits Drowsy Digital, Inc. (d/b/a Ozlo) et est seul responsable de tous les aspects de votre achat et des services proposés sur ce site web. Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons et avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la LPRPDE.

Notre siège social est situé à l'adresse suivante : 20 Bay Street, 11e étage ; Toronto, ON M5J 2N8

1. Quel type d’informations personnelles collectons-nous auprès de vous ?

Les informations personnelles désignent toute information factuelle ou subjective, enregistrée ou non à votre sujet, obtenue soit directement à partir de ces données, soit parce que nous combinons ces informations avec d'autres données vous concernant.

Lorsque vous utilisez notre site Web, notamment pour créer un compte chez nous et acheter des produits sur notre site Web, vous abonner à nos communications marketing ou nous interagissons avec vous en relation avec nos produits, vous pouvez nous fournir vos informations personnelles, ou nous pouvons ainsi obtenir des informations personnelles vous concernant.

Nous pouvons traiter les informations personnelles suivantes :

  • Coordonnées et identifiants personnels : tels que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre date de naissance, votre nom d'utilisateur ;
  • Données d'achat : données sur les produits que vous nous avez demandé de vous fournir, telles que la date et l'heure d'achat, le numéro de client, le numéro de commande, le numéro de facture ;
  • Données de paiement : informations relatives à votre compte bancaire, détails de votre carte de crédit/débit, détails de paiement et de reçu, numéro d'identification fiscale, détails de remboursement ou de crédit et détails des transactions de paiement avec vous ;
  • Enregistrements de vos interactions avec nous : tels que tout commentaire, demande ou plainte que vous faites, vos questions ou le contenu de toute autre interaction avec nous ;
  • Informations Internet : y compris votre utilisation et vos déplacements sur notre site Web, la date et l'heure de votre visite ou de votre utilisation de notre site Web, les mots de passe, les numéros d'identification personnels, les adresses IP, la géolocalisation, les noms d'utilisateur, les informations sur l'appareil telles que le type de navigateur, le système d'exploitation, la plate-forme et le moteur de recherche utilisé et d'autres informations d'identification du système informatique.
  • Vos préférences marketing : afin que nous sachions si et comment nous devons vous contacter.
    Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment et gratuitement, via les moyens indiqués dans chaque communication, comme le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Marketing direct ci-dessous.

2. Où collectons-nous vos informations personnelles ?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de plusieurs sources, notamment :

  • Directement auprès de vous : lorsque vous utilisez notre site Web, commandez nos produits, fournissez vos commentaires ou déposez une réclamation, nous contactez par e-mail ou communiquez directement avec nous d'une autre manière.
  • Notre site web nous fournit des informations sur votre utilisation et les appareils que vous utilisez pour vous connecter à notre site. Comme de nombreux autres sites web, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Si vous avez consenti à l'utilisation de cookies, nous le faisons pour améliorer l'utilisation de notre site web, l'analyser ou afficher des publicités sur notre site web. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous trouverez une liste détaillée de tous les cookies que nous utilisons sur notre site web.     Politique relative aux cookies (nécessite un lien hypertexte vers la politique)
  • Conseillers : soit des conseillers désignés par vous, soit des conseillers désignés par nous tels que des conseillers juridiques.
  • Sources accessibles au public : dans des cas individuels, nous pouvons également obtenir des informations personnelles à partir de sources accessibles au public, telles que des sites Web tiers ou des plateformes de médias sociaux.

Si vous nous fournissez des informations concernant d’autres personnes, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le droit de nous fournir ces informations.

3. Consent

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié ou autorisé par la loi. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type d'informations collectées. Le consentement peut être exprès ou implicite, et peut être donné directement par vous ou par votre représentant autorisé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains produits ou services.

4. Pourquoi collectons-nous vos informations personnelles et sur quelle base juridique ?

Le tableau ci-dessous décrit les principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les catégories de vos informations concernées et notre base légale pour pouvoir le faire.

But

Informations personnelles utilisées

Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site Web fonctionne correctement afin que nous puissions vous fournir notre site Web.

Adresse IP, type de navigateur, ID de l'appareil, géolocalisation

Cela est nécessaire pour améliorer la sécurité de notre site Web, offrir un support informatique et un dépannage





Adresse IP, date et heure de votre visite ou utilisation de notre site Web, informations sur l'appareil

Ceci est nécessaire pour gérer vos achats et vous fournir des produits dans le cadre du contrat établi avec vous, à condition que nous ayons votre consentement explicite.

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, adresse de livraison, adresse de facturation, date de naissance

Ceci est nécessaire pour créer un compte chez nous

Nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, données de paiement, historique des achats et numéro de client

Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous facturer et recevoir vos paiements.

Nom, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de client, numéro de facture, numéro d'identification fiscale et autres données de paiement

Commercialiser des produits susceptibles de vous intéresser et vous proposer des promotions. Cette démarche est facultative et dépend de votre consentement.

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et préférences marketing

Vous fournir notre newsletter si vous nous avez préalablement donné votre consentement

Nom, adresse e-mail, préférences marketing

Pour traiter les demandes de renseignements et autres communications de votre part

Nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de client ou toute information supplémentaire qui nous est fournie volontairement via des interactions avec le service client ou des enquêtes

Nous avons un intérêt légitime à effectuer des vérifications de crédit pour nous assurer que nous sommes susceptibles d'être payés pour nos produits ou services.

Coordonnées et informations de paiement

Nous avons l’obligation légale de nous conformer à toutes les exigences légales ou réglementaires



Coordonnées, numéro de facture et numéro d'identification fiscale

Stockage des dossiers vous concernant ainsi que des dossiers relatifs à notre entreprise afin de pouvoir gérer et exécuter notre contrat avec vous, nous pouvons avoir une obligation légale et/ou réglementaire de le faire et nous avons également un intérêt légitime à conserver des dossiers appropriés



Toutes les informations personnelles que nous collectons à votre sujet


Comme mentionné ci-dessus, certaines de vos informations personnelles peuvent être requises en raison d'obligations légales, contractuelles ou autres. Le défaut de fournir ces données peut affecter notre capacité à exécuter notre contrat avec vous ou à nous conformer aux obligations légales applicables. Pour les autres informations personnelles, même si vous n'êtes pas tenu de nous les fournir, leur absence pourrait nous empêcher de vous fournir correctement nos services. Sans vos informations personnelles, vous pourriez être dans l'impossibilité d'effectuer des achats ou de créer un compte sur notre site web.

La communication de vos informations personnelles à des fins marketing et de newsletters est facultative et soumise à votre consentement. Le refus de fournir ces données n'a aucune conséquence négative, mais nous empêche de vous proposer des messages marketing personnalisés ou des offres promotionnelles. Si vous nous avez donné votre consentement à des fins marketing, vous pouvez le révoquer ou vous opposer au traitement de vos données à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@brandaccess.com .

5. Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Afin d'exploiter notre site web et de vous fournir les produits que vous avez commandés, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers. Cela inclut le partage de vos informations personnelles avec l'entreprise dont vous achetez les produits (nos « Clients ») et avec les entreprises que nous engageons pour gérer notre relation avec vous et vous fournir les services décrits ci-dessus.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les destinataires suivants :

  • Clients : tels que les fournisseurs dont vous achetez les produits via notre site Web.
  • Sous-traitants : tels que nos fournisseurs de technologies de marketing et de services, nos courtiers en marketing direct, nos fournisseurs de services cloud, nos fournisseurs de commerce électronique, nos fournisseurs de paiement, nos 3PL, nos sociétés de transport et nos coursiers, nos fournisseurs de services de paiement et autres sous-traitants.
  • Consultants et comptables : tels que les consultants juridiques ou fiscaux et les comptables.
  • Gouvernement et organismes chargés de l’application de la loi : lorsque la loi nous y oblige ou pour les aider dans leurs enquêtes ou initiatives.

Nous ne divulguons vos informations personnelles à personne, sauf dans les cas décrits ci-dessus, sauf avec votre consentement ou en cas d'obligation légale. Ces destinataires traiteront vos informations personnelles uniquement pour effectuer des tâches et obligations en notre nom, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. De plus, lorsque nous partageons vos informations personnelles avec des tiers, nous nous assurons qu'ils sont liés par des accords appropriés pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations et pour les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été partagées.

6. Marketing direct

De temps à autre, nos clients peuvent vous contacter par e-mail et/ou SMS avec des informations sur les produits qui, selon eux, pourraient vous intéresser.

Les e-mails marketing et les newsletters ne vous seront envoyés qu'en fonction des préférences que vous avez définies lors de la création de votre compte, lorsque vous nous indiquez que vous souhaitez recevoir des messages marketing ou lorsque vous avez déjà acheté des produits similaires sur notre site Web.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment si vous ne souhaitez pas recevoir de messages marketing en cliquant sur le lien de désabonnement dans tout e-mail marketing que vous recevez pour vous désabonner des futures communications marketing.

7. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de transférer vos renseignements personnels à des destinataires situés à l'extérieur du Canada. Ces transferts peuvent être destinés à nos clients, partenaires ou fournisseurs de services situés dans des régions où les lois sur la protection des données diffèrent de celles de votre pays. Tant que ces renseignements se trouvent dans l'autre juridiction, ils peuvent être consultés par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale.

Lorsque vous transférez vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, nous nous assurons que le pays destinataire dispose de lois sur la protection des données comparables aux lois canadiennes ou nous utilisons des moyens contractuels ou autres pour garantir que l’entité étrangère offre un niveau de protection comparable.

8. Combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?

En règle générale, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation de vos informations personnelles varie selon le type d'informations et la raison pour laquelle nous les avons collectées. Cependant, dans certains cas, les informations personnelles peuvent être conservées à long terme : par exemple, les informations personnelles que nous devons conserver à des fins juridiques le sont généralement conformément aux pratiques commerciales et aux exigences réglementaires habituelles.

En outre, nous pouvons être autorisés à conserver des informations personnelles chaque fois que vous avez donné votre consentement à un tel traitement (par exemple, l'abonnement à notre newsletter), tant que ce consentement n'est pas retiré.

Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées, effacées ou anonymisées en toute sécurité.

9. Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos informations très au sérieux et ne traitons les informations personnelles que comme le permet la réglementation sur la protection des données.

Nous avons mis en place des mesures de protection adaptées à la sensibilité des informations, notamment physiques, organisationnelles et technologiques. Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour afin d'assurer la protection continue de vos informations personnelles et de les protéger contre tout accès, divulgation, modification, perte ou destruction non autorisés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lors du traitement des informations personnelles, nos employés sont tenus de se conformer aux exigences des organisations régies par la LPRPDE.

En cas de violation de données présentant un risque réel de préjudice grave pour les personnes concernées, nous en aviserons les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l'exige la loi. Nous fournirons des détails sur la violation et conseillerons les personnes concernées sur les mesures à prendre pour se protéger contre tout préjudice potentiel.

10. Liens vers d'autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou services qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par nous, y compris des liens vers des plateformes de médias sociaux telles que YouTube, Instagram ou X (anciennement Twitter), ou peuvent vous rediriger hors de notre site Web.

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par notre site web et nos services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité de ces autres sites web ou plateformes de réseaux sociaux, ni des informations qu'ils peuvent collecter (y compris l'adresse IP). Nous vous invitons à contacter directement ces tiers pour connaître leurs politiques de confidentialité respectives. Les liens vers d'autres sites web ou contenus ne constituent ni n'impliquent une approbation ou une recommandation de notre part du site web, de la plateforme de réseaux sociaux et/ou du contenu lié.

11. Vos droits concernant vos informations personnelles

En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en demander la rectification ou la suppression, sous réserve des restrictions légales. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Le cas échéant, nous transmettrons également votre demande à des tiers ayant accès à vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations personnelles et de les faire modifier si nécessaire.

Vous avez le droit de savoir si vos renseignements personnels sont transférés à des tiers ou à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.

Vous avez le droit de soumettre votre plainte à l'autorité de contrôle, en plus de nous via notre responsable de la protection de la vie privée mentionné ci-dessous, si vous estimez que notre traitement n'est pas conforme aux principes de la LPRPDE.

Le délai de traitement d'une demande est de 30 jours sauf s'il s'agit d'une demande particulièrement complexe.

Une fois notre période de conservation spécifiée expirée, nous supprimerons les informations personnelles concernées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de cette période de conservation.

Pour toute question, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à l'adresse privacy@brandaccess.com.

12. Traitement des données relatives aux enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans le consentement parental vérifiable. Si nous constatons que nous avons collecté de telles données par inadvertance, nous prendrons des mesures pour les supprimer. Si vous avez des raisons de croire que cela s'est produit, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@brandaccess.com.

13. Modifications de nos dispositions relatives à la protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de la rendre conforme aux exigences légales en vigueur ou pour mettre en œuvre des modifications aux services détaillés dans la Politique de confidentialité, par exemple lors du lancement de nouveaux services et produits. Dans ce cas, vos futures visites sur notre site web seront soumises à la Politique de confidentialité mise à jour.

14. Difficulté d'accès à notre politique de confidentialité

Les personnes handicapées qui ne peuvent pas accéder utilement à notre politique de confidentialité en ligne peuvent nous contacter pour savoir comment obtenir une copie de notre politique dans un autre format plus facilement lisible.

15. Ouverture et transparence

Nous nous engageons à faire preuve d'ouverture et de transparence concernant nos pratiques en matière de confidentialité. Cette politique de confidentialité est facilement accessible et nous la mettrons à jour régulièrement pour refléter tout changement dans nos pratiques de traitement des données personnelles. Pour toute question concernant nos pratiques, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la confidentialité.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de confidentialité, sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles, ou sur vos choix et droits concernant cette utilisation, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la confidentialité à l'adresse suivante :

Envoyez un e-mail à : privacy@brandaccess.com
Adresse postale : 900 High Street, Palo Alto, CA 94301, États-Unis

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous avez le droit de déposer une plainte et de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ici .

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
 Sans frais : 1-800-282-1376
 Site Web : www.priv.gc.ca

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le : 17 octobre 2024