Limited Warranty - CA French
FRENCH (CANADA)
Garantie limitée Ozlo
Pour les clients du Canada seulement
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE GARANTIE LIMITÉE RELATIVE AU PRODUIT (CANADA) (« GARANTIE LIMITÉE ») AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LES OZLO SLEEPBUDS ET TOUT AUTRE PRODUIT IDENTIFIÉ COMME « PRODUIT » DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ AUPRÈS DE DROWSY DIGITAL, INC. (« OZLO ») OU L’UN DE SES REVENDEURS OU DISTRIBUTEURS AUTORISÉS (CHACUN, UN « REVENDEUR AUTORISÉ ») AU CANADA.
CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS PRÉCIS RECONNUS PAR LA LOI, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT EN FONCTION DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE DANS LEQUEL VOUS VOUS TROUVEZ.
Garantie limitée
Ozlo garantit à l’acheteur initial des Ozlo Sleepbuds (le « produit ») ou à la personne recevant le produit en cadeau de la part de l’acheteur initial (« vous ») que le produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant une période d’un (1) an à compter de la date d’achat par l’acheteur initial auprès d’Ozlo ou d’un revendeur autorisé au Canada (la « période de garantie »).
La présente garantie limitée ne s’applique qu’aux défauts des produits découverts au cours de la période de garantie applicable et tant que le produit reste en possession de l’acheteur initial ou, dans le cas d’un produit offert en cadeau, du propriétaire initial de ce produit. La couverture au titre de la présente garantie limitée ne peut être étendue ni transférée à une autre personne.
Cette garantie limitée n’est valable que dans les territoires de compétences où le produit est vendu par Ozlo lui-même ou par l’intermédiaire d’un revendeur autorisé, et est valable dans la mesure permise par les lois applicables dans ces territoires de compétences.
Recours
Si un défaut dans le matériel du produit (un « défaut de produit ») survient et qu’une demande de garantie valide est reçue par Ozlo pendant la période de garantie, Ozlo peut, à sa seule discrétion, dans la mesure permise par la loi, soit : (A) réparer gratuitement le produit en utilisant des pièces de rechange neuves ou remises à neuf; (B) remplacer le produit par un produit neuf ou remis à neuf ou par un produit raisonnablement équivalent au produit; ou (C) vous rembourser partiellement ou intégralement le prix d’achat initial en échange du retour du Produit. Les obligations d’Ozlo dans le cadre de cette garantie limitée constituent votre seul et unique recours pour tout défaut du produit.
Vous pouvez être responsable du paiement des frais d’expédition et de manutention, sauf si la loi en vigueur l’interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs qui résident dans la province de Québec.
Tout produit réparé ou de remplacement fourni dans le cadre de cette garantie limitée sera garanti pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle Ozlo vous livre le produit réparé ou de remplacement ou pendant le reste de la période de garantie d’origine du produit retourné (la période la plus longue étant retenue), ou pendant toute période de temps supplémentaire applicable dans votre territoire de compétences.
Comment obtenir un service de garantie
Pour obtenir un service de garantie dans le cadre de cette garantie limitée, vous devez aviser Ozlo du défaut du produit pendant la période de garantie par courriel à l’adresse support@ozlosleep.com pour commencer votre réclamation.
Exclusions et restrictions de la garantie limitée
Cette garantie limitée ne s’applique pas à quelconque logiciel, même s’il est emballé ou vendu avec le produit ou intégré dans le produit (par exemple, le micrologiciel et/ou le logiciel système) (« Logiciel Ozlo »). Le terme « produit » n’inclut pas, et exclut spécifiquement tout logiciel, et Ozlo n’aura aucune responsabilité ou obligation en ce qui le concerne. Veuillez vous référer à l’accord de licence applicable qui couvre le logiciel Ozlo pour les détails de vos droits en ce qui concerne son utilisation. En outre, la présente garantie limitée ne s’applique pas aux défauts ou aux pièces nécessitant un remplacement en raison de l’usure normale (par exemple, les pièces consommables, comme les piles, la corrosion, la rouille ou les taches, ou les dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les bosses et les bris de plastique sur le produit ou causés à celui-ci, ou tout dommage au produit causé par l’un des éléments suivants :
- Mauvais usage, abus ou négligence intentionnels ou accidentels.
- Accumulation de cérumen ou d’autres débris dans l’embout du produit
- L’utilisation du produit en dehors des utilisations autorisées ou prévues décrites par Ozlo ou l’utilisation du produit de façon non conforme aux instructions ou à la documentation technique d’Ozlo (par exemple, stockage inadéquat, entretien inadéquat et manipulation incorrecte).
- L’utilisation du produit avec des produits ou services qui ne sont pas de marque Ozlo ou tout composant, pièce ou accessoire non prévu à l’origine pour le Produit ou non compatible avec celui-ci.
- Modification du produit, y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de composants logiciels ou matériels sur le marché secondaire.
- Un cas de force majeure (par exemple, des intempéries ou des événements similaires, y compris la foudre, les inondations, les tornades, les tremblements de terre, les ouragans, les incendies), les guerres, les actes de terrorisme, la contamination par des substances dangereuses, des radiations ou de l’eau (sauf si Ozlo en garantit l’étanchéité), ainsi que l’exposition à des températures extrêmement chaudes ou froides ou à une forte humidité, des contraintes électriques inhabituelles, dont des surtensions, des tensions et des courants incontrôlés, ou une alimentation énergétique excessive ou déficiente.
- Les services fournis par toute personne qui n’est pas un représentant d’Ozlo.
Ozlo ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Aucun revendeur, agent ou employé d’Ozlo n’est autorisé à apporter des modifications, des extensions ou des ajouts à cette garantie limitée. Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses n’en sera pas affectée.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
À L’EXCEPTION DES CLIENTS QUI RÉSIDENT AU QUÉBEC, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS, ET OZLO N’EST PAS RESPONSABLE DE CE QUI SUIT, MÊME SI OZLO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE : (A) LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES RELATIVE À DES CONTRATS), LA PERTE D’UTILISATION D’ARGENT, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’AFFAIRES, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE RÉPUTATION; OU (B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS ET DE BIENS. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ D’OZLO POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CETTE GARANTIE LIMITÉE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX D’ACHAT ORIGINAL PAYÉ POUR LE PRODUIT. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS AUX DEMANDES D’INDEMNISATION EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS, NI À LA RESPONSABILITÉ STATUTAIRE EN CAS D’ACTES ET/OU D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GRAVE.
CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCES, Y COMPRIS CERTAINES PROVINCES ET/OU CERTAINS TERRITOIRES, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Droit applicable
La présente garantie limitée est régie par les lois du Canada, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient prévoir l’application de la loi d’un autre territoire de compétences.
Langue
Vous reconnaissez vous être fait offrir le choix d’accepter cette garantie limitée en anglais et en français et avoir expressément demandé de la conclure uniquement en anglais, après avoir reçu la version française. Par conséquent, vous convenez que cette garantie limitée soit rédigée exclusivement en anglais et que tous les documents qui s’y rattachent soient uniquement en anglais.
Questions
Si vous avez des questions au sujet de cette garantie limitée, veuillez communiquer avec :
Drowsy Digital Inc.
44 Bearfoot Rd. Suite 200, Northborough MA 01532